L’installation d’un système de climatisation dans un immeuble en copropriété peut soulever de nombreuses questions et nécessiter une bonne coordination entre les copropriétaires, le syndic de copropriété et les autorités compétentes.
Ainsi, il est important de bien comprendre ce qu’implique l’installation d’une climatisation en copropriété au niveau des diverses démarches administratives, techniques et réglementaires.
En effet, il y a une jurisprudence climatisation en copropriété (article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, article R.421-17 du Code de l’Urbanisme et article R.1334-31 du Code de la Santé Publique portant sur les bruits de comportements).
Dans cet article, nous verrons donc les différentes étapes pour mener à bien votre projet d’installation de climatisation, en passant par le respect des règles de copropriété, la consultation des copropriétaires et enfin, la liste des documents à fournir pour l’obtention de l’autorisation d’installation de votre climatiseur.
Quel type de climatisation installer en copropriété ?
Il existe 2 options principales pour le choix de votre clim :
- une climatisation mobile (sans unité intérieure ni unité extérieure);
- une clim split.
Regardons ces 2 options plus en détail.
Le climatiseur mobile sans évacuation (monobloc)
Avec un climatiseur mobile monobloc, vous n’avez pas besoin d’autorisation de la mairie ou de votre copropriété.
Un climatiseur monobloc mobile est une bonne option si vous avez besoin de rafraîchir seulement une pièce de votre logement et seulement quelques jours par an.
Cependant, si vous souhaitez pouvoir chauffer et rafraîchir l’ensemble de votre appartement tout au long de l’année, nous vous conseillons la deuxième option, plus esthétique et avec un meilleur gain de place.
Le climatiseur split (mono-split ou multi-split)
Le climatiseur split est un système de climatisation composé de deux unités séparées, l’une intérieure et l’autre extérieure.
Grâce à ce système, vous pourrez climatiser toutes les pièces souhaitées. Et cela, avec une meilleure efficacité énergétique et performance de refroidissement que les climatisations mobiles.
Bien qu’ils nécessitent parfois quelques travaux, ils sont plus efficaces et consomment moins d’énergie.
C’est pourquoi les climatiseurs multi split sont plus adaptés pour une installation permanente et pour les logements avec plusieurs pièces à rafraîchir.
L’installation d’une climatisation sans autorisation de copropriété : est-ce possible ?
Peut-on installer une climatisation dans une copropriété ?
Cela dépendra notamment du type de clim choisie et de la localisation de sa pose.
Dans quel cas l’installation d’une climatisation fixe dans un appartement, en copropriété, nécessite l’approbation de la majorité des copropriétaires ?
L’installation d’une climatisation fixe en copropriété nécessite l’approbation des copropriétaires si elle modifie l’aspect extérieur de l’immeuble ou affecte les parties communes.
Comme c’est le cas, par exemple, lorsque vous installez un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur la façade.
Cependant, si l’unité extérieure est installée sur une partie privative, sans altérer l’aspect extérieur de l’immeuble, aucune autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires n’est requise.
Bon à savoir :
Concernant l’installation de climatisation, sur un balcon, en copropriété :
Selon l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 : « Le balcon est une partie privative, à l’exception de sa dalle qui, elle, est une partie commune.”
Cependant, pour vérifier que votre balcon soit bien considéré comme une partie privative, mieux vaut consulter le règlement de copropriété.
Les démarches préalables à l’installation de la climatisation en copropriété
Voyons plus en détail les 2 formalités à respecter avant toute installation d’une clim.
1. Comprendre la réglementation pour l’installation d’une climatisation en copropriété
Avant d’envisager l’installation de climatisations, il est essentiel de consulter le règlement de copropriété.
En effet, ce document définit les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que l’affectation des parties communes (canalisations, gaines d’évacuation…) et privatives de l’immeuble.
Toute installation doit respecter cette réglementation.
Nous vous conseillons aussi de vous renseigner auprès de vos voisins, qui ont peut-être déjà effectué la procédure.
Ensuite, choisissez un emplacement conforme aux règles de copropriété et aux normes de sécurité.
Enfin, vérifiez auprès de la mairie si une autorisation d’urbanisme est nécessaire. En effet, vous devez généralement déposer une déclaration préalable de travaux si l’aspect extérieur est modifié.
Alors, si l’installation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, quelle autorisation pour installer une climatisation ?
2. Consultation du Syndic de copropriété et du Conseil Syndical
La 2ème étape consiste à monter un dossier pour le syndic de copropriété pour la demande d’autorisation en assemblée générale.
En effet, il faut l’accord, obtenu par un vote en assemblée générale, du syndicat des copropriétaires.
Votre dossier doit contenir :
- votre demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (afin de soumettre votre projet d’installation);
- le devis du professionnel qui réalisera l’installation;
- une présentation détaillée du projet, incluant les aspects techniques et esthétiques. Décrivez notamment l’emplacement exact des travaux affectant les parties communes.
Nous vous recommandons d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété.
C’est ensuite le vote des copropriétaires qui vous permettra d’obtenir l’approbation pour l’installation d’une climatisation dans la copropriété.
Quelle majorité pour installer une climatisation en copropriété ?
Tous travaux affectant les parties communes d’un immeuble doivent obligatoirement être acceptés par l’assemblée générale à la majorité ou en second vote si la majorité n’est pas atteinte, mais qu’un tiers des voix l’a approuvé.
Le vote à la majorité qualifiée souligne l’importance d’une préparation rigoureuse et d’un consensus préalable.
Une fois l’autorisation obtenue, le copropriétaire pourra procéder à la pose du climatiseur.
Bon à savoir :
Si le projet ne respecte pas le règlement, l’installation sera refusée par la copropriété.
Cependant, le copropriétaire, en cas de refus de la copropriété pour l’installation de climatisation, pourra saisir le juge judiciaire si les travaux sont conformes à la destination de l’immeuble.
Modèle de lettre d’autorisation d’installation de climatisation
Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre d’autorisation d’installation de climatisation.
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Respect des autres règles de copropriété
Gestion des nuisances potentielles
Enfin, gardez à l’esprit que l’installation d’un climatiseur ne doit pas nuire aux droits des autres occupants.
En effet, il est important de veiller à ne pas créer de nuisances sonores.
Pour limiter ces impacts, l’installateur de votre climatisation saura vous conseiller sur le choix d’unités extérieures moins bruyantes.
En parallèle, il faut envisager des solutions esthétiques pour intégrer harmonieusement les unités extérieures dans l’architecture du bâtiment, afin de préserver son apparence.
Choix de l’installateur
L’installation d’un système de climatisation doit être confiée à un installateur qualifié pour s’assurer de son bon fonctionnement. Il saura garantir la mise en service et le bon fonctionnement des équipements.
Il est important de choisir un professionnel réputé, surtout pour le raccordement des tuyaux et la gestion des fluides frigorigènes.
Une fois votre climatisation installée, il est essentiel de prévoir des actions d’entretien et de vérification régulière de l’équipement.
Conclusion
Installer un système de climatisation dans une copropriété nécessite donc une bonne planification et une communication efficace entre tous les copropriétaires et le syndicat.
En respectant les règles en vigueur et en collaborant avec le syndicat, vous pourrez bénéficier d’un confort thermique tout en préservant l’harmonie de votre résidence.
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